Les aides à l’installation en zones « sous-dotées »

• • les zones « très sous-dotées »

• • les zones « sous-dotées »

• • les zones « intermédiaires »

• • les zones « très-dotées »

• • les zones « sur-dotées »

Cette nouvelle cartographie du territoire s’accompagne de politiques visant à inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones dîtes « sous-dotées » ou « très sous-dotées ». Alors, en quoi consistent exactement ces aides pour les MK ? Il en existe plusieurs qui varieront notamment en fonction de votre situation. On vous explique tout !

Le Contrat Incitatif Masseur-Kinésithérapeute (CIMK)

Si vous prévoyez d’exercer dans une zone classée « très sous-dotée » ou « sous-dotée » par l’ARS, vous pouvez avoir accès au « Contrat Incitatif Masseur-Kinésithérapeute ». Ce contrat vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle et de bénéficier d’une participation de l’Assurance Maladie au paiement de vos cotisations sociales dues au titre des allocations familiales sous la forme d’un forfait annuel.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible ?

1. 1. S’installer ou être déjà installé.e dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en kiné en libéral. Pour savoir quelles sont les communes classées en zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » connectez-vous sur le site de l’ARS de votre région
   2. Exercer en groupe ou si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins.

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Quels sont les engagements à respecter sur la durée ?

1. 1. Exercer les deux tiers de votre activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » ;
   2. Avoir un taux de télétransmission au minimum de 70 % de votre activité, vous permettant de percevoir les aides à la télétransmission prévues par votre convention nationale ;
   3. Exercer pendant au moins 3 ans au sein de la zone concernée.

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En quoi consistent les aides fournies par l’Assurance Maladie ?

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, l’Assurance Maladie s’engage à :

• • Participer à la prise en charge des cotisations dues au titre des allocations familiales sous la forme d’un forfait annuel de 2 600 euros ;

• • Vous verser, au cours du premier trimestre de l’année suivant votre adhésion au contrat, une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule…) d’un montant maximum de 3 000 euros par an. Si vous respectez vos engagements tout au long de la période contractuelle, ce versement aura lieu chaque année pendant 3 ans. 🥳

☎️ Pour obtenir un formulaire d’adhésion au Contrat Incitatif Masseur-Kinésithérapeute, contactez directement votre caisse d’assurance maladie.

Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK)*

*Ce contrat est nouveau et n’est applicable qu’après la parution de l’arrêté de zonage, avenant n° 5, par le directeur de l’ARS de votre lieu d’installation. Pour plus d’informations, contactez votre caisse de rattachement ou l’ARS de votre région.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre à ce contrat les kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui créent (ou qui reprennent) un cabinet principal dans une zone classée par l’ARS comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

L’adhésion au « Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle afin de vous accompagner dans la forte période d’investissement liée à la création de ce cabinet.

Quelles sont les conditions d’adhésion au contrat ?

• • Exercer seul.e ou en groupe (ou en cabinet pluridisciplinaire) et créer (ou reprendre) un cabinet principal en zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

ou

• • Exercer seul.e ou en groupe (ou en cabinet pluridisciplinaire) et avoir créé (ou repris) un cabinet principal en zone très sous-dotée ou sous-dotée dans l’année précédant votre demande d’adhésion au CACCMK ;

ou

• • Être collaborateur ou assistant.e libéral installé.e dans une zone très sous-dotée ou sous-dotée dans les 3 années précédant la demande d’adhésion au CACCMK.

Vous devez également :

• • Si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;

• • Si vous exercez en groupe, avoir conclu un contrat validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (au moins deux praticiens doivent être conventionnés et exercer dans les mêmes locaux) ;

• • Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CIMK/CAIMK/CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter sur la durée ?

1. 1. Créer ou reprendre un cabinet et exercer votre activité pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous-dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion ;
   2. Remplir les conditions vous permettant de percevoir les aides dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ;
   3. Justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes. 50 % de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;
   4. En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des masseurs-kinésithérapeutes remplaçants, pour assurer la continuité des soins en votre absence.
   5. Informer, le cas échéant, votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat ;

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En quoi consistent les aides fournies par l’Assurance Maladie ?

Si toutes ces conditions sont remplies, l’Assurance Maladie s’engage à vous verser une aide individuelle de maximum 49 000 euros versée en 5 fois sur 5 ans 🥳, soit :

• • 20 000 euros versés par an versés les 2 premières années,

• • 3 000 euros par an versés pendant les 3 dernières années.

Pour le masseur-kinésithérapeute réalisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100 % pour 3 000 actes par an. Pour la première année, le montant de l’aide est proratisé entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100 % pour 2 000 actes.

Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et réglementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique) vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 150 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée du stage de fin d’études (stage à temps plein).

👉 Lire notre article : “Quelles démarches entreprendre pour s’installer en tant que kiné dans une nouvelle région ?”

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK)*

*Ce contrat est nouveau et n’est applicable qu’après la parution de l’arrêté de zonage, avenant n° 5, par le directeur de l’ARS de votre lieu d’installation. Pour plus d’informations, contactez votre caisse de rattachement ou l’ARS de votre région.

Qui peut en bénéficier ?

Les kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui s’installent dans un cabinet déjà existant dans une zone classée par l’ARS comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

L’adhésion au « Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle afin de vous accompagner dans la période d’investissement liée au début d’une nouvelle activité en cabinet.

Quelles sont les conditions d’adhésion au contrat ?

• • Exercer dans un cabinet de groupe/cabinet pluridisciplinaire et vous installer dans un cabinet déjà existant en zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

ou

• • Exercer dans un cabinet de groupe/cabinet pluridisciplinaire depuis moins d’un an (à compter de la date d’adhésion au CAIMK) qui se trouve en zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

Vous devez également :

• • Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CIMK/CACCMK /CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter sur la durée ?

1. 1. Exercer votre activité pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous-dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion ;
   2. Remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ;
   3. Justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes. 50 % de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;
   4. Informer votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.

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En quoi consistent les aides fournies par l’Assurance Maladie ?

Si toutes ces conditions sont remplies, l’Assurance Maladie s’engage à vous verser une aide individuelle de 34 000 euros versée en 5 fois sur 5 ans, soit :

• • 12 500 euros par an versés les 2 premières années ;

• • 3 000 euros par an versés pendant les 3 dernières années.

Pour le masseur-kinésithérapeute réalisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100 % pour 3 000 actes par an. Pour la première année, le montant de l’aide est proratisé entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100 % pour 2 000 actes.

Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et réglementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 150 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée du stage de fin d’études (stage à temps plein).

👉 Lire notre article : “Le guide du kiné : comment s’y prendre pour se faire remplacer ?”

Le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAMMK)*

*Ce contrat est nouveau et n’est applicable qu’après la parution de l’arrêté de zonage, avenant n° 5, par le directeur de l’ARS de votre lieu d’installation. Pour plus d’informations, contactez votre caisse de rattachement ou l’ARS de votre région.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui exercent et maintiennent leur exercice dans une zone classée par l’agence régionale de santé (ARS) comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

L’adhésion au « contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle ayant pour but de favoriser le maintien des professionnels dans les zones déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions d’adhésion au contrat ?

• • Exercer dans un cabinet de groupe/ cabinet pluridisciplinaire en zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

• • Si vous exercez seul.e, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;

Vous devez également :

• • Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CIMK/CACCMK /CAIMK).

Quels sont les engagements à respecter sur la durée ?

• • Poursuivre votre activité pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone très sous-dotée ou sous dotée à compter de la date d’adhésion ;

• • Remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ;

• • Réaliser 50 % de votre activité auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

• • Informer votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.

En quoi consistent les aides fournies par l’Assurance Maladie ?

Si toutes ces conditions sont remplies, l’Assurance Maladie s’engage à vous verser une aide individuelle de 3 000 euros par an pendant 3 ans 🥳.

Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et réglementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 150 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée du stage de fin d’études (stage à temps plein).

🔥 IMPORTANT 🔥

• • Les aides sont versées à titre individuel, tous les kinésithérapeutes exerçant au sein d’un même cabinet peuvent en faire la demande.

• • Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK), d’aide à l’installation (CAIMK) ou de maintien de l’activité (CAMMK) ne sont pas cumulables entre eux, ni avec les contrats incitatifs masseurs‐kinésithérapeutes (CIMK) en cours. Néanmoins, à l’expiration d’un CACCMK ou d’un CAIMK, il est possible de bénéficier d’un contrat d’aide au maintien d’activité CAMMK

• • Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK) ou d’aide à l’installation (CAIMK) ne sont pas renouvelables, contrairement au CAMMK

• • Notez qu’en cas d’interruption d’activité, vous devrez informer la CPAM de votre volonté de rompre le contrat. L’Assurance Maladie procèdera alors à la récupération des sommes indûment versées au titre de l’aide à la création au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.

Les exonérations d’impôt

Vous hésitez encore à vous installer en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone Franche Urbaine ou Zone de Redynamisation Urbaine ? C’est peut-être parce qu’on ne vous a pas encore parlé des exonérations fiscales offertes lors d’une installation dans ces zones.

L’Installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Une ZRR est une zone située dans un territoire rural qui manque d’activité. Pour redynamiser ces secteurs ruraux, l’État a mis en place sous certaines conditions un système temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel libéral.

Montant des exonérations en ZRR

• • 👉 Exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans (75%, 50%, 25%)

• • 👉 Exonération de Contribution Economique Territorial (CFE et CVAE) pendant 5 ans maximum

• • 👉 Exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (sur délibération des collectivités territoriales)

• • 👉 Exonération de charges patronales des salariés embauchées en CDI ou en CDD de 12 mois minimum pendant 1 an

Les conditions pour en bénéficier

• • Exercer une activité libérale

• • S’implanter en ZRR avant le 31 décembre 2020.

• • Créer ou reprendre une entreprise de moins de onze salariés

• • Etre soumis à un régime réel d’imposition.

⚡️ Attention : Si vous quittez délibérément la ZRR moins de 5 ans après avoir perçu des aides, vous devrez rembourser ces exonérations à l’administration fiscale.

L’installation en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)

Une zone franche urbaine (ZFU) est une zone en ville qui cherche à attirer et à faciliter la création d’entreprise.

Montant des exonérations en ZFU

👉 Pour les activités créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, entreprises implantées en ZFU-TE troisième génération : exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans (60%, 40%, 20%)

⚡️Attention  : l’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois. Si votre bénéfice dépasse cette somme, vous paierez des impôts sur les montants supérieurs.

Les conditions pour en bénéficier

• • Exercer une activité libérale

• • S’implanter en ZFU avant le 31 décembre 2020

• • Employer moins de 50 salariés

• • Etre soumis à un régime réel d’imposition.

Vous l’avez compris, que vous vous installiez en ZRR ou en ZFU, vous bénéficierez d’importantes exonérations de charges et d’impôts dans vos premières années d’activité. Pour plus d’informations sur les conditions et sur les démarches à effectuer afin de bénéficier de ces exonérations rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises ou de votre comptable, ils sauront vous aiguiller. 📞

Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bonne route !

Prenez soin de vous ☘️

Les 5 idées à retenir

1. 1. L’installation en zone sous-dotée permet de répondre aux besoins de santé des populations qui manquent d’accès aux soins. Ces zones sont déterminées par le gouvernement français en fonction de critères tels que la densité de population et le nombre de professionnels de santé.
   2. Les kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’aides à l’installation, telles que des exonérations fiscales et sociales, des prêts à taux zéro, ou encore des subventions pour l’aménagement du cabinet.
   3. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de s’engager à exercer en zone sous-dotée pendant une durée minimale de cinq ans. Certaines aides sont également soumises à des critères d’éligibilité, tels que le diplôme ou la nationalité.
   4. Différentes structures peuvent accompagner les kinésithérapeutes dans leur installation en zone sous-dotée, telles que les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, ou encore les réseaux de santé locaux.
   5. L’installation en zone sous-dotée peut présenter des avantages pour les kinésithérapeutes, tels que la possibilité de développer une patientèle fidèle et de travailler en collaboration avec d’autres professionnels de santé. Cependant, cette installation peut également être source de difficultés, notamment en termes d’isolement géographique ou de manque de ressources locales.

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👉 Lire aussi notre article S’installer en zone surdotée