Données personnelles | Maddie

Rappel de la définition des termes utilisés ci-après, commençant par une majuscule

• Abonné Maddie / Masseur-kinésithérapeute DE désigne toute personne physique diplômée d’Etat en Kinésithérapie, exerçant à titre libéral, bénéficiant d’un abonnement Maddie.

• Donnée Personnelle désigne l’ensemble des données traitées par Maddie. Elles concernent indifféremment les données personnelles d’Abonné Maddie / Masseur-kinésithérapeute DE et celles de Patient Utilisateur, et incluent les Données à Caractère Personnel et les Données Personnelles de santé requises pour l’usage du service Maddie par le Patient Utilisateur.

• Donnée à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Donnée Personnelle de Santé désigne toute Donnée à Caractère Personnel recueillie par un Acteur de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et notamment dans le cadre de l’utilisation des Services.

• DPO : Avec une fonction située au coeur de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne les organismes qui le désignent dans leur conformité.

• Masseurs-kinésithérapeutes DE sont les seules personnes physiques autorisées à souscrire un abonnement sur Maddie.

• Masseur-kinésithérapeute DE / Abonné Maddie pourra être utilisé (pour des questions de fluidité de lecture de cette Politique) pour désigner Abonné Maddie / Masseur-kinésithérapeute DE

• Patient Utilisateur désigne toute personne physique qui accède aux Services proposés par Maddie par le biais du Site Internet Cabinet de son Masseur-Kinésithérapeute.

• le Responsable du traitement a le sens qui lui est attribué par le RGPD

• ”RGPD” désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

• Site Internet Cabinet Maddie désigne le site internet standardisé du cabinet de kinésithérapie d’un Abonné Maddie / Masseur-kinésithérapeute DE, généré, hébergé et maintenu par Maddie. Le Patient Utilisateur bénéficiera des services de Maddie par le biais du Site Internet Cabinet Maddie de son Masseur-kinésithérapeute / Abonné Maddie.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

 

Le strict respect des données personnelles de santé des Abonnés Maddie / Masseurs kinésithérapeutes DE et des Patients Utilisateurs est une priorité absolue et un engagement sans compromis des équipes de Maddie.

Maddie applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des Données Personnelles de Santé :

• Tous les Patients Utilisateurs de Maddie sont les seuls propriétaires de leurs Données personnelles. Maddie n’en dispose pas librement.

• Ces Données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au RGPD.

Maddie se conforme également aux règles déontologiques édictées par l’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes et à sa charte Internet.

Objet de la présente politique

Cette politique vise à préciser quel traitement Maddie fait des Données Personnelles qu’elle collecte, traite et stocke.

Les Données traitées par Maddie sont de deux natures :

• Les Données à Caractère Personnel des Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE inscrits sur maddie.doctor

• Les Données à Caractère Personnel des Patients Utilisateurs dont certaines sont à considérer comme des Données Personnelles de Santé.

Maddie pourra modifier ou mettre à jour cette Politique, au gré des évolutions légales ou réglementaires. dans le strict respect de la Politique en vigueur au moment de leur collecte.

Cette politique fait partie des Conditions Générales d’Utilisation de www.maddie.doctor.

Responsables de traitement – DPO

 

Le responsable du traitement et DPO est Janélia Duc, présidente de la société JUNE30 dont le siège social est situé au 51B avenue de la République, 75011 Paris.

Origine et finalité des données collectées

 

1. Nécessité de la collecte

Maddie collecte des données des Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE et de leurs Patients Utilisateurs.

Pour créer son compte Maddie, le Masseur-kinésithérapeute DE doit communiquer des informations relatives à son identité et sa situation d’exercice. 

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec son Masseur-kinésithérapeute DE / Abonné Maddie, le Patient Utilisateur communique également certaines Données à Caractère Personnel dont des Données Personnelles de Santé. 

Si le Patient Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines parties du Site Internet Cabinet de son Praticien de Santé, et que Maddie soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

L’intérêt légitime de Maddie au recueil des Données Personnelles se base sur :

• la nécessité de s’assurer du droit des Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE à exercer et recevoir des patients.

• la volonté d’assurer une bonne navigation des Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE sur leur espace personnel Maddie et des Patients Utilisateurs sur le Site Internet Cabinet Maddie de leur praticien.

• l’engagement de fournir aux patients la meilleure prise en charge et le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous (tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site Internet Cabinet Maddie de leur praticien, que les rendez-vous renseignés par leur Masseur-Kinésithérapeute / Abonné Maddie;

• l’exigence de qualité de ses services et l’améliorer continue de l’expérience pour ses Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE et leurs Patients Utilisateurs.

• Prévention et lutte contre la fraude informatique
  

Typologie des Données Personnelles de santé

Afin d’atteindre la finalité pour laquelle nous nous sommes engagés (inscription d’un Masseur-Kinésithérapeute DE sur la plateforme, création, maintenance et hébergement d’un Site Internet Cabinet Maddie, gestion des rendez-vous), Maddie se verra traiter tout ou partie des Données suivantes :

• Le consentement des Patients Utilisateurs est demandé lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

• Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel demandées est précisé lors de leur(s) collecte(s).

1. Abonnés Maddie / Masseurs-kinésithérapeutes DE :

• Nom, prénom, genre, date de naissance

• Numéro de téléphone, adresse email

• Mot de passe

• Photographie d’identité 

• Profession et spécificités d’exercice

• Numéro RPPS

• Diplômes et formations reconnues par l’Ordre

• Lieu d’exercice 

• Photographie de la structure dans laquelle il exerce

• Horaires d’ouvertures et de consultation

• Honoraires et modalités de prise en charge

• Informations légales de la Structure d’exercice (siège sociale, numéro d’inscription au RCS, etc)

 

2. Patients Utilisateurs :

• Nom, prénom, genre, date de naissance

• Numéro de téléphone, adresse email

• Motif du rendez-vous auprès du praticien

• Historique et fréquence des rendez-vous

• Ces mêmes Données Personnelles concernant les proches pour lesquels le Patient Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.

Non communication des Données Personnelles

 

Maddie s’engage à ne transmettre les Données Personnelles du Patient Utilisateur à aucun acteur, qu’il soit commercial ou publicitaire.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Patients Utilisateurs sont les fondatrices de Maddie.

Maddie recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, agence de développement) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à hello@maddie.doctor. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.

Durée de conservation des données

 

Vos Données sont conservées seulement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les Droits des utilisateurs

Le Patient Utilisateur peut, à tout moment, demander à savoir comment Maddie utilise ses Données à Caractère Personnel, ainsi que demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement.

Dans ce cas, le Patient Utilisateur pourra contacter Maddie par écrit à l’adresse suivante : JUNE30 – 51B avenue de la République, 75011 Paris ou par email sur hello@maddie.doctor.

Le Patient Utilisateur pourra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite voir corriger, amender ou supprimer, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Maddie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Patients Utilisateurs utilisant les services de Maddie peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Chaque fois que Maddie traite des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Maddie les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement Général sur la Protection de Données), les Patients Utilisateurs de Maddie disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Patients Utilisateurs

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Patients Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des Patients Utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des Patients Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)

• Droit à la portabilité des données que les Patients Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des Patients Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Maddie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Sécurité

La sécurité de vos Données Personnelles est pour une priorité absolue.

Maddie s’engage mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles.

Toutes les précautions utiles sont mises en oeuvre pour préserver l’intégrité des données, empêcher toute forme de déformation ou d’altération des celles-ci ou encore éviter un accès par des tiers non autorisés (authentification avec accès personnels et identifiant, mots de passe confidentiels)

Nous contacter

 

Pour toutes questions ou réclamations relatives au respect par Maddie de la présente Politique, ou à toute fin utile, le Patient Utilisateur peut contacter Maddie par écrit à l’adresse suivante : JUNE30 – 8 avenue de l’europe 38120 ST Egreve ou hello@maddie.doctor.