Vous voulez installer votre cabinet dans une zone dite “sur-dotée” ? En plus des processus administratifs habituels, il va falloir surmonter les règles de quotas imposés par le zonage. On ne va pas vous mentir, depuis que les ARS ont durci les politiques d’installation, exercer dans une zone dite “sur-dotée” relève du tour de force. Néanmoins le cadre légal permet quelques latitudes qu’il s’agit de bien comprendre.
Qu’est-ce qu’une zone « sur-dotée »?
Rééquilibrage de l’offre de soins en kinésithérapie : un dispositif régional en place depuis 2019
Depuis 2019 dans certaines régions, un dispositif a été mis en place afin de rééquilibrer l’offre de soins en masso-kinésithérapie sur l’ensemble du territoire.
Pour plus d’informations sur la zone vous concernant, vous pouvez aller voir la cartographie du zonage MK, ou contacter la caisse de votre lieu d’installation souhaité ainsi que le site de l’ARS de votre région.
Installation en zone surdotée : comment ça marche pour les kinés ?
Si vous souhaitez vous installer dans une de ces zones, sachez que cela n’est réalisable que si un des kinés, exerçant dans le cabinet dans lequel vous souhaitez travailler, cesse définitivement son activité (retraite, changement de département).
Ainsi, celui-ci laisse une place dans la zone « sur-dotée », et le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au kine désigné nommément par son confrère comme étant son successeur.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations. Voici les situations où vous pouvez y prétendre.
Situations permettant d’obtenir une dérogation
Votre changement d’adresse professionnelle a pour origine un motif personnel particulier
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- Mutation professionnelle de votre conjoint (uniquement si vous êtes mariés ou pacsés)
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- Situation médicale grave du conjoint, enfant(s), ou ascendant(s) direct(s)
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- Situation juridique personnelle
Dans tous les cas, notez qu’une pièce justificative vous sera demandée.
Votre emménagement dans cette nouvelle zone aide à palier le manque de certains soins spécifiques
Ici trois conditions à remplir :
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- Il faut effectivement que l’offre de soins spécifiques soit insuffisante dans la zone sur-dotée en question.
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- Le kinésithérapeute doit justifier de sa pratique à hauteur des 50 % d’actes spécifiques durant les 3 dernières années précédant sa demande.
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- 50% de l’activité du kinésithérapeute dans la zone sur-dotée devra concerner ces soins spécifiques.
Liste des soins spécifiques : Réhabilitation respiratoire, Kinésithérapie périnéo sphinctérienne, Kinésithérapie vestibulaire, Kinésithérapie pédiatrique, Rééducation maxillo-faciale.
Pour remédier à un “risque économique” du cabinet qui vous accueille
En d’autres termes, il vous faudra prouver que l’équilibre financier du cabinet que vous souhaitez rejoindre pâtirait du départ de votre prédécesseur.
Pour cela il faut démontrer que :
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- Le masseur-kinésithérapeute quittant l’activité a exercé pendant au moins 3 ans dans le groupe.
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- Qu’il participait de manière substantielle aux charges du cabinet pendant les 3 dernières années.
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- Enfin, qu’il a mené des recherches pour recruter un collaborateur dans la zone sur-dotée
Si vous appartenez à un de ces cas : contactez la CPAM de votre lieu d’installation, elle vous communiquera la longue liste des pièces justificatives à fournir. Une fois votre dossier prêt, il passera en commission et vous aurez votre réponse sous quelques jours voir quelques semaines….
Les 5 idées à retenir
- La zone sur-dotée est une zone où l’offre de soins est supérieure à la demande, il est donc important de bien étudier le marché et la concurrence avant de s’installer.
- Il est recommandé de proposer des prestations différentes de celles des confrères déjà installés dans la zone, par exemple en se spécialisant dans une technique particulière ou en offrant des services complémentaires.
- La communication est essentielle pour se faire connaître et attirer des patients. Il est recommandé de développer une présence en ligne, de participer à des événements locaux et de nouer des partenariats avec d’autres professionnels de santé.
- Le choix de l’emplacement du cabinet est crucial. Il est conseillé de s’installer dans un endroit facilement accessible en voiture et en transport en commun, et de privilégier les quartiers en croissance démographique.
- Il est important de bien connaître les aides financières et fiscales disponibles pour les professionnels de santé s’installant en zone sur-dotée, telles que l’exonération de la contribution économique territoriale (CET) ou les aides à l’installation proposées par les collectivités locales.
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