Conditions générales d’utilisation | Maddie

Table des matières

1. Définitions
2. Objet des conditions générales d’utilisation
3. Acceptation des conditions générales d’utilisation
4. Description du site
5. Accès au site
6. Description des services
   1. Annuaire : libre choix du professionnel de santé
   2. Prise de rendez-vous
      1. Demande de prise de rendez-vous depuis le Site
   3. Prix des services
7. Obligations des utilisateurs
8. Données personnelles
9. Propriétés des éléments présents sur le site
10. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
    1. Accessibilité du site et de la plateforme
    2. Informations présentes sur le site
    3. Relations entre les utilisateurs
    4. Liens hypertexte
11. Force majeure
12. Nullité partielle
13. Langue – Droit applicable
14. Juridiction compétente

Article 1. Définitions

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel : 

• MEDICALIB : Nom commercial utilisé par la SAS HELLOSANTE ;
• MADDIE DOCTOR : Site internet et solution de gestion sous licence exploitée par la SAS HELLOSANTE ;
• Annuaire : Liste, répertoire mis à jour régulièrement qui regroupe des informations (nom, prénom et adresse du Professionnel de santé ou assimilé ) concernant les Professionnels de santé ;
• Plateforme : Solution informatique qui permet d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par MEDICALIB ;
• Compte : Espace mis à disposition du Patient et du Professionnel de santé inscrit sur le site, lui permettant d’accéder, après s’être identifiée par ses identifiants de connexion, aux Services ;
• Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) communiqué par l’Utilisateur par le biais du Site, de la Plateforme et des Services du fait de leur utilisation ;
• Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
• Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonctions par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
• Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
• Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
• Patient : Personne physique ayant besoin des services d’un Professionnel de santé  ;
• Prise en charge : Réalisation de soins auprès d’un Patient ayant pris rendez-vous avec un Professionnel de santé par l’intermédiaire du Site ;
• Professionnel de santé : Personne physique ou morale régulièrement inscrite auprès de son ordre professionnel ; ou pratiquant la médecine non conventionnelle ou les thérapies alternatives tenus à des obligations de responsabilité civile ;
• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MEDICALIB par le biais de sa marque MADDIE et accessibles via les Moyens d’Accès ;
• Site : Le site internet Maddie.Doctor exploitée par HELLOSANTE permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : maddiedoctor.com ;
• Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à MEDICALIB ou d’autres individus sans relation avec MEDICALIB et/ou l’Utilisateur ;
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et aux fonctionnalités de la plateforme de gestion du travail en cabinet ;

Article 2. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet www.maddiedoctor.com et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. 

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. 

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MEDICALIB aux adresses suivantes : 

• Mail contact 1 : hello@maddie.doctor
• Mail contact 2 : contact@medicalib.fr
• Adresse postale : HELLOSANTE – 11 Boulevard Delessert, 75016 Paris
• Ou par téléphone : 01 76 41 12 31 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (hors jours fériés) (appel non surtaxé).

Ces CGU sont valables jusqu’à annulation de la version en vigueur et à compter du 12 novembre 2024. 

 MEDICALIB se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. À la suite de cette modification, la poursuite de l’utilisation du Site, de la Plateforme par les Utilisateurs enregistrés est soumise à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées. La version en vigueur des CGU est disponible de façon permanente pour consultation sur le site www.maddiedoctor.com, dans l’onglet « CGU » et sur simple demande formulée auprès de la société MEDICALIB.

Seule la version en langue française des présentes CGU a force obligatoire et est opposable à MEDICALIB.

Il est entendu que ces conditions générales ne régissent pas les relations entre les Patients et les Professionnels de santé lorsque les Patients ont décidé de recourir à la fourniture de prestations médicales.

Il convient de rappeler que MEDICALIB n’est aucunement un Professionnel de santé ou assimilé  et à cet effet, MEDICALIB ne fournit et ne fournira aucune prescription médicale ni prestation de santé à ses Utilisateurs.

Le Service ne consiste qu’en une prestation d’intermédiation entre un Patient et un Professionnel de santé partenaire.

Article 3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par MEDICALIB sur le Site et, le cas-échéant, sur la Plateforme tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ». 

Les CGS sont à tout moment consultables sur le Site l’adresse électronique suivante : https://maddiedoctor.com/conditions-generales-dutilisation

La simple connexion par toute personne au Site et/ou aux Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU. 

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue. 

L’Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L’accès au Site est libre et gratuit mais est subordonné à l’acceptation des CGU. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services. 

Article 4. Description du Site

MEDICALIB exploite notamment les services suivants :

• Une plateforme accessible à l’URL www.maddiedoctor.com dont l’objectif est notamment de faciliter la mise en relation et la prise de rendez-vous d’un patient avec des professionnels de santé ;
• Une solution de gestion à destination des professionnels de santé via le service Maddie.doctor (« les Services ») ;
• Une solution d’hébergement de sites internet vitrines de professionnels de santé.

Ces Services sont accessibles sur le Site www.maddiedoctor.com.

L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site, ou les Services. 

La prestation médicale sollicitée sera effectuée en dehors de la relation contractuelle liant l’Utilisateur et MEDICALIB.

Les Professionnels de santé et assimilés sont ainsi seuls responsables des soins qu’ils fournissent et des réponses qu’ils peuvent apporter et la responsabilité de MEDICALIB, agissant en qualité de prestataire technique, ne pourra pas être retenue au titre des prestations ou réponses apportées par les Professionnels de santé.

Il est rappelé aux Utilisateurs que les Professionnels de santé partenaires bénéficient d’une plénitude d’exercice et que les Professionnels de santé  souhaitant être référencés et répondre aux besoins des Utilisateurs s’engagent à faire preuve de toutes les diligences nécessaires dans la réalisation des prestations médicales commandées par les Utilisateurs.

Articles 5. Accès au Site

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants. 

L’Utilisateur peut utiliser le site pour se connecter à l’espace patient à l’aide de ces codes d’accès et identifiants après avoir créé au préalable un compte patient et renseigné des informations personnelles.

L’Utilisateur peut utiliser le site pour rechercher un Professionnels de santé sans qu’il ne soit nécessaire de s’identifier. 

L’Utilisateur est dans l’obligation de s’identifier s’il souhaite prendre rendez-vous avec un Professionnel de santé. 

L’Utilisateur confirme sa connaissance et son acceptation sans réserve des termes et du contenu des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte utilisateur, le Patient doit fournir des données à caractère personnel afin de permettre un accès individualisé et sécurisé à l’interface et aux Services.

Ces données à caractère personnel sont renseignées par le biais du formulaire prévu à cet effet. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. Chaque champ doit être renseigné par une indication conforme à la réalité. L’inscription n’est possible que par l’utilisation du nom civil de l’Utilisateur ; l’utilisation de noms de fantaisie ou de pseudonymes n’est pas possible.

Le Site, la Plateforme et les Services s’adressent uniquement aux personnes de 15 ans et plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services par une personne de moins de 15 ans est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux. 

En effectuant une demande de rendez-vous, les Patients reconnaissent avoir lu la politique de protection des données, accessible au lien suivant https://maddiedoctor.com/protection-des-donnees-personnelles/. Dans le cas de l’utilisation par un Patient, celui-ci peut être susceptible de communiquer délibérément des données relatives à son état de santé et consent dans le cadre de l’utilisation des Services à leur traitement.

Le Professionnel de santé se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans justification la demande de rendez-vous d’un Utilisateur. Le cas échéant, l’ensemble des données personnelles transmises sera supprimé dans les meilleurs délais par le Professionnel de de santé conformément à ses obligations légales.

MEDICALIB se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.

MEDICALIB se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

MEDICALIB se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

L’Utilisateur reconnaît que MEDICALIB ne peut être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du Compte.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et demander la suppression des données le concernant par courriel ou par téléphone. Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation antérieure à la suppression de ses Données.

Article 6. Description des services

6.1  Annuaire : libre choix du professionnel de santé

Le Site permet à tout Utilisateur de rechercher un Professionnel de santé ou assimilé suivant un ensemble de critères tels que : sa spécialité, son nom, sa localité. 

MEDICALIB ne garantit pas que l’Annuaire présente l’ensemble des Professionnels de santé inscrits sur les listes des Ordres professionnels pour la zone géographique et la spécialité concernée. 

Conformément à l’article L.1110-8 du Code de la santé publique, le Patient possède le droit de choisir librement son Professionnel de santé ou assimilé. 

Depuis le Site, les Patients peuvent entamer une démarche afin d’être mis en relation avec un Professionnel de santé ou assimilé  de leur choix. 

Chaque Patient peut ainsi sélectionner librement un Professionnel de santé par l’intermédiaire du Site, en effectuant un filtre par profession, nom ou par la localisation géographique du Professionnel de santé. 

En cas de demande de prise en charge par l’intermédiaire de l’Annuaire MEDICALIB, le Professionnel de santé  choisi est averti de cette demande de rendez-vous et le Patient et le Professionnel de santé peuvent échanger en vue de fixer un rendez-vous. 

MEDICALIB fait ses meilleurs efforts pour afficher une information fiable concernant les Professionnels de santé présents dans son annuaire mais ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de communication d’informations erronées par ces derniers.

6.2 Prise de rendez-vous

6.2.1 Demande de Prise de rendez-vous depuis le Site

Depuis le Site, les Patients peuvent entamer une démarche afin d’être mis en relation avec un Professionnel de santé. 

Pour cela, le Patient doit :

• Effectuer une recherche de Professionnel de santé sur le site www.maddiedoctor.com ;
• Créer un compte patient ;
• Sélectionner le Professionnel de santé de prise en charge ; 
• Renseigner le motif de consultation ;
• Préciser s’il a déjà été en traitement avec le praticien ;
• Choisir un horaire de rendez-vous dans les créneaux proposés à la réservation.

Lors de toutes ces étapes, le Patient s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité. 

Une fois l’ensemble des champs requis complétés, et la demande validée sur le Site, le Professionnel de santé est informé de la demande.

Le Patient peut prendre des rendez-vous pour lui-même ou pour toute personne pour laquelle il a une autorisation expresse ou une autorisation légale de prendre rendez-vous et de transférer des données personnelles la concernant. 

Le cas échéant, le Patient s’engage à renseigner des données conformes afin que la personne concernée puisse recevoir la proposition de rendez-vous et toute information utile sur celui-ci. En cas d’impossibilité de renseigner les coordonnées du proche, le Patient déclare avoir reçu une autorisation pour recevoir ces informations à sa place.

6.3 Prix des services

Le recours au Service est gratuit pour le Patient.

MEDICALIB n’intervient aucunement ni dans les prestations fournies par les Professionnels de santé, ni dans la fixation des tarifs de ceux-ci. Chaque Professionnel de santé est totalement libre de sa politique tarifaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires encadrant la détermination des honoraires des professionnels du secteur médical. Chaque Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser une proposition d’intervention d’un Professionnel de santé.

Il est précisé que MEDICALIB ne perçoit aucune commission sur les paiements effectués par le Patient au profit du Professionnel de santé.

Article 7. Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation du site et/ou de la Plateforme dans le respect des conditions des présentes CGU. 

Plus particulièrement, les Utilisateurs s’interdisent toute utilisation des Services qui serait contraire à toute législation applicable. A cet égard, les Utilisateurs s’interdisent de publier du Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de MEDICALIB et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils assument l’entière responsabilité de toute publication. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

Chaque Utilisateur s’engage également :

• À vérifier l’exactitude des informations transmises ;
• À s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
• À vérifier la conformité de ses données à la législation et aux droits d’éventuels tiers, à en obtenir seul toutes les autorisations nécessaires, et garantit MEDICALIB contre tout recours d’un Tiers.

Les Utilisateurs s’engagent expressément à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
• Ne pas mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle ; 
• Ne pas utiliser le Site et/ou la Plateforme et les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de MEDICALIB ou de Tiers ;
• Ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un Tiers ;
• Fournir à MEDICALIB toutes les informations nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des Services ;
• Informer MEDICALIB en cas de complication de toute nature concernant la Plateforme ou les Services.

L’Utilisateur reconnaît qu’est interdit : 

• Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ; 
• Toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de MEDICALIB, tout détournement des ressources système de la Plateforme, des Services et du Compte ; 
• Toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d’intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…). 
• Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de MEDICALIB ;
• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MEDICALIB et des autres utilisateurs de la Plateforme et des Services ;
• Tout manquement aux CGU ;
• Toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique du Site et de la Plateforme ;
• Et plus généralement toute pratique détournant le Site, la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

L’Utilisateur est également seul responsable de toutes informations transmises et de leur mise à jour. En conséquence, MEDICALIB ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à conserver des informations conformes et à les rectifier si besoin.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site et de la Plateforme. La responsabilité de MEDICALIB ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent MEDICALIB contre toute action émanant de Tiers ou d’autres Utilisateurs qui revendiqueraient une violation de leurs droits.

En utilisant le Site et/ou la Plateforme, l’Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d’indemniser MEDICALIB ou toute filiale qui subirait un préjudice du fait du manquement de l’Utilisateur de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur. 

L’Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle MEDICALIB ou l’une de ses filiales serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépenses et les honoraires d’avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter MEDICALIB ou la filiale considérée en réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.

Dans le cas où une demande est présentée par un Tiers, l’Utilisateur doit mettre à la disposition de MEDICALIB ou de la filiale concernée, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations utiles à sa défense et à l’appréhension de la prétention du Tiers.

Article 8. Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD “Règlement Général sur la Protection des Données” Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique https://maddiedoctor.com/protection-des-donnees-personnelles/ou nous adresser un mail à dpo@medicalib.fr. 

Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur sur le Site et, le cas-échéant, sur la Plateforme. 

Article 9. Propriété des éléments présents sur le Site

L’Utilisateur accorde gratuitement à MEDICALIB un droit irrévocable et illimité d’utiliser tout le contenu généré, transmis, enregistré et publié par eux et en relation avec l’utilisation des produits et Services, sous réserve des stipulations particulières prévues pour les données personnelles accessibles au lien suivant : https://maddiedoctor.com/protection-des-donnees-personnelles/

En conséquence, MEDICALIB aura le droit d’utiliser, notamment commercialement, tous les contenus générés dans le cadre de la Plateforme mais également par le biais des autres services proposés par MEDICALIB ou toute société affiliée à MEDICALIB.

La Plateforme et le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par MEDICALIB sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur, ce que l’Utilisateur reconnait.

MEDICALIB est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à la Plateforme. 

L’utilisation de la Plateforme et du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit de ladite Plateforme, qu’il s’agisse des outils logiciels et techniques mis à disposition par MEDICALIB ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

L’accès au Service est concédé en licence d’utilisation gratuite. Cette licence est limitée à la France.

Les licences accordées par les CGU ne donnent aucun droit sur le contenu de la Plateforme, des programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par MEDICALIB, ni sur les logos associés et d’autres noms, icônes et marques identifiant les produits et Services de MEDICALIB qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de MEDICALIB.

À ce titre, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme et des Services qu’elle propose ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de MEDICALIB, est interdite. Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable de MEDICALIB constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de MEDICALIB, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme, le Site et les Services qu’ils proposent et l’intégralité de ses éléments appartenant à MEDICALIB. 

MEDICALIB et MADDIE DOCTOR sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10. Propriété des éléments présents sur le Site

L’Utilisateur accorde gratuitement à MEDICALIB un droit irrévocable et illimité d’utiliser tout le contenu généré, transmis, enregistré et publié par eux et en relation avec l’utilisation des produits et Services, sous réserve des stipulations particulières prévues pour les données personnelles accessibles au lien suivant : https://maddiedoctor.com/protection-des-donnees-personnelles/

En conséquence, MEDICALIB aura le droit d’utiliser, notamment commercialement, tous les contenus générés dans le cadre de la Plateforme mais également par le biais des autres services proposés par MEDICALIB ou toute société affiliée à MEDICALIB.

La Plateforme et le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par MEDICALIB sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur, ce que l’Utilisateur reconnait.

MEDICALIB est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à la Plateforme. 

L’utilisation de la Plateforme et du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit de ladite Plateforme, qu’il s’agisse des outils logiciels et techniques mis à disposition par MEDICALIB ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

L’accès au Service est concédé en licence d’utilisation gratuite. Cette licence est limitée à la France.

Les licences accordées par les CGU ne donnent aucun droit sur le contenu de la Plateforme, des programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par MEDICALIB, ni sur les logos associés et d’autres noms, icônes et marques identifiant les produits et Services de MEDICALIB qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de MEDICALIB.

A ce titre, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme et des Services qu’elle propose ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de MEDICALIB, est interdite. Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable de MEDICALIB constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de MEDICALIB, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme, le Site et les Services qu’ils proposent et l’intégralité de ses éléments appartenant à MEDICALIB. 

MEDICALIB et MADDIE DOCTOR sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

11.1 Accessibilité du Site et de la Plateforme

MEDICALIB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité aux Services et le bon fonctionnement du Site.

À ce titre, MEDICALIB s’efforce de permettre l’accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

MEDICALIB ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. 

La responsabilité de MEDICALIB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux Services.

Par ailleurs, MEDICALIB peut être amenée à interrompre l’accès aux Services ou à une partie des Services, à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MEDICALIB ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Quant au fonctionnement du Site et des Services, MEDICALIB est soumise à une obligation générale de moyens. 

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services et, le cas-échéant, la Plateforme, la responsabilité de MEDICALIB ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. 

La responsabilité de MEDICALIB ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait de l’Utilisateur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

MEDICALIB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, de la Plateformeou des services y compris les virus informatiques.

Malgré l’utilisation d’un logiciel de sécurité crypté MEDICALIB décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communication électronique et ne peut garantir la sécurité des informations et des paiements transmis via internet ou par courriel, l’outil de paiement mis à disposition de l’Utilisateur étant géré par un tiers de confiance.

La responsabilité de MEDICALIB ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des produits et services proposés.

11.2 Informations présentes sur le Site

MEDICALIB ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs.

MEDICALIB exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de MEDICALIB, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de MEDICALIB. 

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. 

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’Utilisateur reconnaît que MEDICALIB ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 

Malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du contenu du Site, des informations inexactes ou incomplètes sont susceptibles d’y apparaître et ne sont pas susceptibles en tant que telles d’engager la responsabilité de MEDICALIB. MEDICALIB fait ses meilleurs efforts pour corriger de telles informations dès qu’elle en a connaissance.

MEDICALIB s’est attachée à vérifier avec minutie l’exactitude des informations contenues au sein de la Plateforme et du Site. Elle s’efforce d’en assurer la mise à jour régulière et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

MEDICALIB décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de piratage du service.

Si vous constatez des erreurs, imprécisions ou omissions, vous pouvez en informer MEDICALIB par mail : contact@medicalib.fr

11.3 Relations entre les utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnaît et accepte que MEDICALIB ne soit pas dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs. 

Cependant, MEDICALIB pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si MEDICALIB choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir. 

MEDICALIB ne fait aucune garantie concernant :

• La qualité des Services ;
• L’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateurs et obtenue par le biais du Site ou des Services. 

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de MEDICALIB ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes. 

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services. 

L’Utilisateur comprend que MEDICALIB n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site, la Plateformeou les Services. 

MEDICALIB ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services. 

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par MEDICALIB. 

MEDICALIB exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres Tiers.

11.4 Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le Site et, le cas-échéant, la Plateforme orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MEDICALIB quant au contenu de ces sites. 

MEDICALIB n’est pas responsable des liens hypertextes menant au Site et à la Plateforme et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.

Article 12. Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. 

Ainsi MEDICALIB ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de MEDICALIB. 

Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans les conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, MEDICALIB ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

Article 13. Nullité partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MEDICALIB et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée. 

Article 14. Langue : droit applicable

De convention expresse entre MEDICALIB et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’Utilisateur. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. 

Date de mise en ligne : 12 novembre 2024