Le contexte du régime TVA kiné libéral
L’instauration du régime TVA kiné libéral pour certains actes suscite des interrogations. Cet article fait le point sur cette évolution fiscale et ses conséquences pratiques pour la profession et les patients. La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) indique que plus de 15 000 kinésithérapeutes pourraient être concernés par le régime TVA kiné libéral, instaurant une TVA à 20 % sur certains actes non conventionnés. Ce changement intervient suite à l’abaissement du seuil de franchise de TVA.
Les kinésithérapeutes bénéficiaient auparavant d’une exonération de TVA sous certaines conditions. Depuis janvier 2025, la baisse du seuil de la franchise de TVA oblige une partie des professionnels à facturer la TVA pour des prestations spécifiques, notamment hors convention avec l’Assurance Maladie.
Les impacts économiques du régime TVA kiné libéral pour les cabinets
Cette nouvelle obligation entraîne :
- Une augmentation potentielle des tarifs pour certains patients.
- Une diminution possible des marges pour les kinésithérapeutes concernés.
- Des démarches administratives supplémentaires liées à la gestion comptable de la TVA.
Certains cabinets devront adapter leur organisation et leur gestion économique face à cette nouvelle contrainte.
La réponse de la profession face au régime TVA kiné libéral
La FFMKR a entamé un dialogue avec les autorités afin de proposer des ajustements au dispositif. L’objectif est de préserver l’équilibre économique des cabinets tout en assurant la continuité de l’accès aux soins. La profession reste attentive aux développements futurs et encourage les kinésithérapeutes à rester informés des évolutions réglementaires.
Conclusion
La mise en place du régime TVA kiné libéral constitue un changement significatif pour les kinésithérapeutes libéraux. Les adaptations nécessaires pourraient représenter un défi pour certains professionnels, mais un dialogue ouvert entre la profession et les pouvoirs publics pourrait atténuer les impacts négatifs. Rester informé et réactif est essentiel pour anticiper au mieux les conséquences de cette réforme.
