Le Covid-19 aura eu raison de l’omerta entourant les défaillances et manquements des systèmes d’assurance pour les libéraux de santé. Combien de kinés ont dernièrement réalisé – avec colère parfois – la fragilité (pour ne pas dire “la précarité”) de leur prévoyance ?
Pour tous les MK en libéral, Maddie reprend les fondamentaux de la prévoyance. Que faut-il en attendre ? Comment choisir parmi la multitude de contrats proposés ? Et comment s’y retrouver dans les pavés de texte bourrés de termes assurantiels ? Cet article vous aidera à éviter les pièges et vous permettra de vous poser les bonnes questions pour bien choisir votre prévoyance ❤️
💪 Nos conseils 💪
Contrat indemnitaire vs. forfaitaire
Franchise
Durée d’indemnisation
Choisissez un contrat avec une durée d’indemnisation de 1095 Jours (3 ans), et prévoyez par la suite une rente d’invalidité jusqu’à la retraite.
Taux d’invalidité
Choisissez un contrat dont l’évaluation du taux d’invalidité se fait sur un barème professionnel ou mieux encore sur une évaluation de votre incapacité à exercer votre profession par un médecin indépendant sans barème préétabli.
Rente ou capital invalidité
Préférez une rente d’invalidité à un capital invalidité. Pour le calcul de la rentre, le mode T/66 semble le plus avantageux ❤️
Clauses d’exclusion
Au moment de choisir votre contrat, vérifiez bien ses différents motifs d’exclusion surtout si vous avez déjà des problèmes de santé ou si vous pratiquez un sport dit “dangereux”. Plus vous êtes jeune, plus vous êtes censé être en bonne santé. Choisissez donc dès le début de votre carrière une bonne prévoyance afin de limiter les exclusions.
Qu’est ce qu’une prévoyance ?
La prévoyance désigne tous les contrats qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail. L’arrêt de travail peut être temporaire ou définitif : accidents de la vie, maladies causant une incapacité de travail ou une invalidité, décès… Par exemple, en cas d’arrêt de travail temporaire c’est à la prévoyance de vous indemniser.
Plus globalement, quel que soit l’événement, l’intérêt des contrats de prévoyance est d’assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.
Faut-il opter pour un contrat indemnitaire ou contrat forfaitaire ?
En matière de prévoyance, il existe deux grandes familles de contrats.
Les contrats indemnitaires
C’est un contrat auquel vous souscrivez à la hauteur de votre revenu actuel.
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, vous percevrez une indemnité à la hauteur de vos revenus perçus. Comptez sur l’assureur pour vérifier vos revenus réels au moment de l’indemnisation 🙂
Si vos revenus ont baissé entre le moment de la signature du contrat et votre arrêt, alors votre indemnité sera revue à la baisse, et ce, même si vos cotisations sont toujours liées aux prestations souscrites à l’origine. L’inverse n’est bien sûr pas possible.
Enfin, le contrat indemnitaire soustrait systématiquement aux indemnités versées ce que verse le régime obligatoire.
Les contrats forfaitaires
Avec le contrat forfaitaire, vous définissez lors de votre adhésion le niveau d’indemnités journalières souhaitées (évidemment, il faut que celles-ci restent proportionnelles avec vos revenus). Plus vous désirez une indemnité élevée, plus vous cotisez.
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, vous percevrez l’indemnité pour laquelle vous avez cotisé, peu importe votre revenu actuel. Donc, même si vos revenus ont baissé avant votre période d’incapacité de travail, vous toucherez les indemnités prévues dans le contrat.
💡 Certaines formules permettent également de cumuler ce montant avec l’indemnisation versée par le régime obligatoire.
Les contrats indemnitaires pondérés
Ces contrats fonctionnent comme les contrats indemnitaires, à ceci près qu’en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, vos indemnités journalières sont calculées non pas en regardant votre dernière année mais en prenant la moyenne des revenus des deux ou trois dernières années précédant l’arrêt de travail. Cette pondération permet donc de lisser une chute accidentelle de revenus mais reste tout de même inefficace face à une baisse durable de votre activité.
Si votre activité connaît encore des fluctuations ou n’est pas encore établie, un contrat forfaitaire est fortement recommandé.
Quelle franchise choisir ?
Le régime obligatoire, les caisses professionnelles ainsi que les contrats de prévoyance appliquent tous une franchise, aussi appelée délai de carence. Il s’agit de la période incompressible pendant laquelle aucune indemnisation ne sera versée à l’assuré en cas d’arrêt de travail.
Les franchises constituent des éléments d’appréciation déterminants pour un contrat de prévoyance
Elles sont souvent modulables, et le taux de cotisation fluctue fortement en fonction de la franchise choisie. En général, les contrats de prévoyance prévoient 3 types de franchises.
La franchise maladie
La plupart des contrats prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours, voire beaucoup plus. À vous de choisir le délai de carence qui correspond le mieux à votre situation. Dans tous les cas plus votre franchise maladie est courte, plus votre cotisation est forte, il faut donc évaluer l’intérêt d’une telle franchise. 💡 N’oubliez pas de demander une comparaison de vos cotisations en fonction du délai de carence.
La franchise en cas d’hospitalisation
La plupart des contrats prévoient une indemnisation en cas d’hospitalisation supérieure à trois jours consécutifs, voire beaucoup plus sur certains contrats. Notez que chez les bons contrats de prévoyance, elle est de 3 à 4 jours. D’autres contrats ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures.
💡 Notez que l’hospitalisation en ambulatoire étant de plus en plus encouragée pour des raisons de place et de budget, il devient de moins en moins fréquent de séjourner à l’hôpital. Prenez ce paramètre en compte dans vos calculs et privilégiez les contrats incluant une prise en charge en cas d’hospitalisation en ambulatoire.
La franchise en cas d’accident
La définition de l’accident, au sens de l’assurance, est “la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.” Cette franchise est la plus importante, car la plus souvent utilisée chez les indépendants et les chefs d’entreprises. Elle est pourtant inexistante dans certains contrats.
Optez pour une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps les indépendants.
Comment choisir sa durée d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail ?
Les contrats qui prévoient des indemnités limitées à 90 jours, 180 jours, 365 jours, sont à proscrire absolument car en cas d’arrêt de travail long, les indemnités s’arrêtent à la fin de cette période et ce ne sont pas les indemnités de votre régime obligatoire Carpimko qui vous permettront de vous maintenir à flot 🌊 (n’est-ce pas ?).
Calcul de l’indemnisation avec votre régime obligatoire Carpimko
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, un délai de carence de 90 jours est non-dérogeable avant de pouvoir toucher des indemnités journalières. C’est à dire que vous ne toucherez pas d’indemnisation avant 3 mois d’arrêt. Après 3 mois, l’indemnisation journalière est de 49,72€ (+ 8,94€ si vous avez au moins une personne à charge), soit 1 492€ par mois.
En cas d’invalidité, l’indemnisation démarre au 366e jour après l’arrêt de travail et prend fin le jour de vos 65 ans. Pour une invalidité partielle, l’indemnisation journalière est de 24,83€ soit 745 € par mois. Pour une invalidité totale, l’indemnisation sera de 1 490 € par mois, plus 447 € par mois si vous avez une personne à charge.
Graphique : Mon assurance Madelin
Avec la Carpimko comme seule couverture sociale (zones bleues) :
-
votre indemnisation est limitée et ne permet peut-être même pas de couvrir vos charges professionnelles ;
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vous ne touchez plus d’indemnités après 65 ans ;
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vous ne touchez aucune indemnité si la Carpimko estime que vous pouvez réaliser un autre métier, quel qu’il soit.
Choisissez un contrat avec une durée d’indemnisation de 1095 Jours (3 ans), et prévoyez par la suite une rente d’invalidité jusqu’à la retraite.
👉Lire notre article :« Rempla kinés : les points à ne pas oublier avant de vous faire remplacer »
Taux d’invalidité : quelles sont les méthodes de calcul à privilégier ?
La maladie ou l’accident peuvent entraîner un état d’invalidité partiel (de 33 % à 66 %) ou d’invalidité totale (plus de 66 %). Cet état d’invalidité, consécutif à un accident ou à une maladie, est déclaré dès constatation médicale de sa consolidation et au plus tard 3 ans (1095 jours) après le début de l’arrêt de travail.
La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité dont la méthode de calcul varie en fonction du contrat d’assurance. Cette méthode de calcul peut s’appuyer sur un barème (il en existe trois : fonctionnel, professionnel et croisé) ou sur une expertise médicale.
Le barème fonctionnel
C’est celui du code de la sécurité sociale. Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer.
Le barème professionnel
Il définit l’invalidité en fonction de l’impact de l’incapacité sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant abstraction des possibilités d’en exercer une autre.
Le barème croisé
Il prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle. Ce barème est généralement meilleur qu’un barème fonctionnel unique mais moins intéressant qu’un barème professionnel.
L’expertise médicale
Cette expertise a pour but d’évaluer l’impact de la pathologie sur l’exercice de la profession. Elle est établie par un médecin indépendant et est donc personnalisée et uniquement professionnelle. Elle n’est pas basée sur un barème. Elle ne doit pas non plus tenir compte des possibilités restantes à exercer une autre profession.
💡NOTRE CONSEIL💡
Choisissez un contrat dont l’évaluation du taux d’invalidité se fait sur un barème professionnel ou mieux encore sur une évaluation de votre incapacité à exercer votre profession par un médecin indépendant sans barème préétabli.
En cas d’invalidité, faut-il opter pour une rente ou un capital d’invalidité ?
La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital (substitué à l’indemnité journalière) dès lors que l’état d’invalidité permanente partielle ou totale est déclarée. Certains contrats vous assurent sur l’invalidité avec un capital invalidité, c’est à dire une somme définie et versée dès lors que l’invalidité est avérée. Le problème est qu’en cas d’invalidité permanente (c’est à dire une invalidité qui ne vous permet plus d’exercer votre activité), ce capital sera vite épuisé vous laissant sans ressource. Au contraire, une rente d’invalidité vous assure un revenu jusqu’à votre retraite.
💡NOTRE CONSEIL💡
Préférez une rente d’invalidité à un capital invalidité (le capital invalidité peut être un plus, mais ne doit pas remplacer la rente d’invalidité).
Comment calculer une rente d’invalidité ?
Plusieurs modes de calcul existent dans les contrats de prévoyance pour calculer la rente d’invalidité en fonction du taux d’invalidité créant des disparités importantes en fonction des contrats.
Dans un premier temps, il faut savoir que le plus souvent les prestations « rente d’invalidité » démarrent à compter d’un taux d’invalidité de 33% (sauf certains contrats qui peuvent prévoir une prestation à 15 ou 16% de taux d’invalidité). Votre taux d’invalidité va déterminer le pourcentage que vous allez percevoir de votre rente souscrite. Il existe plusieurs modes de calcul que nous vous détaillons ci-après :
Exemple avec une rente souscrite de 10 000 euros et un taux d’invalidité de 50%.
Calcul T/100
[T (taux d’invalidité) /100] x R (Rente) soit 50/100 x 10 000 = 5000 €
La rente perçue est donc de 5 000 euros.
Calcul T – 33/100
[T (taux d’invalidité) – 33 /100] x R (Rente) soit 50-33/100 x 10 000 = 5151€
La rente perçue est donc de 5 151 euros.
⚡️Attention : même si dans cet exemple ce calcul paraît plus avantageux que le calcul T/100, notez que votre rente sera nulle pour tout taux d’invalidité égal ou inférieur à 33%.
Calcul T/66
[T (taux d’invalidité) /66 ] x R (Rente) soit 50/66 x 10 000 = 7575€ La rente perçue est de 7 575 euros. Dans ce mode de calcul (de loin le meilleur), vous toucherez donc 100% de votre rente pour toute invalidité supérieure à 66% (donc qualifiée d’invalidité totale).
Vous l’aurez compris : gros big-up pour le calcul T/66 ❤️
Attention aux exclusions
Les exclusions constituent un élément essentiel dans votre contrat de prévoyance car tous les contrats en comportent. Les exclusions décrivent des situations où vous ne seraient pas couverts par votre prévoyance. C’est le moment de savoir lire entre les lignes ! À quoi faut-il s’attendre ?
Pathologies et pratiques sportives
Il faut savoir que certaines pathologies déjà existantes (comme la fibromyalgie par exemple), ou des pratiques sportives considérées comme dangereuses, limitent l’accès à un contrat de prévoyance ou peuvent engendrer une majoration des cotisations. Notez que dans de nombreux contrats de prévoyance, certaines pathologies “communes” (affections disco-vertébrales, affections psychiatriques, grossesses pathologiques) ne sont pas indemnisées. Enfin, la plupart des compagnies excluent certaines familles de risques : cures de désintoxication, cures de toutes sortes (thermales, de repos, de rajeunissement, d’amincissement, traitements esthétiques..).
Au moment de choisir votre contrat, vérifiez bien ses différents motifs d’exclusion (surtout si vous avez déjà des problèmes de santé ou si vous pratiquez un sport dit “dangereux”) pour ne pas vous voir refuser une indemnisation au moment voulu.
Plus vous êtes jeune, plus vous êtes censé être en bonne santé 🙏 Choisissez donc dès le début de votre carrière une bonne prévoyance afin de limiter les exclusions liées à vos pathologies déjà existantes.
Bonne chance !
👉Lire notre article : » Les aides à l’installation en zone sous-dotées «
