Question ô combien délicate qui a très certainement traversé l’esprit de tout professionnel de santé au court de sa carrière. Alors qu’on pourrait croire qu’un masseur-kinésithérapeute, comme tout soignant, a le devoir d’accepter et de soigner quiconque se présente à son cabinet, la réalité est un peu plus complexe. Dès l’ouverture de votre cabinet, il est donc nécessaire de prendre connaissance des règles qui encadrent le refus de patient.
Les cas d’obligation de prise en charge d’un patient par son kinésithérapeute
Il existe certains cas où le kiné ne peut pas refuser un patient.
La situation d’urgence
Face à une situation d’urgence, le masseur-kinésithérapeute, comme tout professionnel de santé, doit agir conformément à ses obligations professionnelles et à ses obligations plus générales d’assistance à toute personne en détresse. Tout kinésithérapeute qui se trouve en présence ou a connaissance d’un patient ou d’une personne blessée doit l’assister et s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. Il n’existe pas d’exception à cette règle essentielle du Code de la Santé Publique.
Le « devoir d’humanité »
Un masseur-kinésithérapeute se doit également de répondre à ses « devoirs d’humanité ». Ces devoirs constituent la base de la profession de soignant, qui doit être « au service de l’humanité », comme écrit dans le code de déontologie médicale. Il est obligatoire de prendre en charge le patient, de conserver une attitude correcte et attentive envers lui.
👉Pour aller plus loin : Laïcité et soins : quels droits et quels devoirs pour les kinésithérapeutes ?
Dans quels cas un kiné peut-il refuser de prendre en charge un patient ?
Comme stipulé dans le Code de la santé publique :
« Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Voici donc la réponse : le masseur-kinésithérapeute semblerait pouvoir refuser un patient au motif de raisons professionnelles ou personnelles… On ne pouvait guère faire plus flou n’est-ce pas ? Que signifient exactement ces « raisons professionnelles ou personnelles » ? Voici les motifs légitimes pris en exemple dans les textes de lois.
Le manque de compétence
Le professionnel kinésithérapeute peut refuser un patient s’il estime que ce dernier requiert une prise en charge qui ne relève pas de ses compétences.
Le manque de temps
Le masseur-kinésithérapeute peut refuser un patient s’il s’estime débordé et sans possibilité de pouvoir trouver une place pour le patient au sein de son emploi du temps.
La perte de confiance
Le kinésithérapeute n’a pas l’obligation de poursuivre la prise en charge d’un patient lorsque la confiance est rompue. En cas de comportement agressif, inapproprié ou de mésentente avec un patient, le masseur-kinésithérapeute pourra se réserver le droit de mettre un terme au suivi du patient. Il aura néanmoins pour devoir de ré-adresser le patient concerné vers un de ses confrères pour assurer la continuité des soins.
❗️Tous ses refus seront considérés comme légitimes si tant est qu’ils ne s’inscrivent pas dans une situation d’urgence.
Attention aux motifs de refus qui pourraient être perçus comme discriminatoires
La discrimination est un délit passible de sanctions selon le code Pénal, par conséquent un refus de soins expliqué par une discrimination est illicite et passible d’amende.
Selon l’article 225-1 du code Pénal, la discrimination concerne une distinction opérée entre les personnes sur le fondement de « leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Par exemple, un masseur-kinésithérapeute ne pourra refuser de prendre un patient en charge en raison de son statut social de bénéficiaire de la CMU.
Le sujet de la prise en charge ou non de patient est délicat et il conviendra le plus souvent au kiné de faire ses propres choix qu’il devra alors justifier consciencieusement en se munissant d’arguments basés sur la morale et l’éthique.
