Quel est le code APE correspondant aux activités de rééducations ? Comment être sûr d’avoir le bon code NAF lors de la création de votre entreprise pour votre exercice de kinésithérapeute ? Maddie fait le point avec vous. Code NAF ou code APE ? C’est la même chose ! Ce code unique permet d’identifier votre activité principale dans la nomenclature d’activités française (NAF).
Suivez le guide Maddie et vous saurez tout sur votre code NAF de kiné.
Code APE/NAF 8690E : quelles professions de rééducation ?
Champ d’application du code NAF 8690E
Les kinésithérapeutes se voient attribuer le code APE ou NAF 8690E.
En France, il existe 732 codes qui ont pour utilité de déterminer la branche professionnelle à laquelle appartient votre métier. La NAF (nomenclature des activités française) a été créée en 1993 pour une organisation de l’information économique et sociale facilitée. Depuis, elle a été révisée 2 fois et des modifications et précisions sont régulièrement apportées.
Lors de la création d’une entreprise sur le guichet unique de l’INPI, le centre de formalités des entreprises de votre département collecte les renseignements sur la société puis les transmet à l’INSEE. C’est cet organisme, responsable de la classification des sociétés qui attribue le code.
La définition du code 8690E indique qu’il relève du domaine suivant : « Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues ». De fait, les salariés ou libéraux concernés par ce code APE exercent dans le secteur de la rééducation motrice et sensorielle comme :
- les kinésithérapeutes ;
- les ostéopathes ;
- les chiropraticiens ;
- les orthophonistes ;
- les ergothérapeutes ;
- les orthoptistes ;
- les pédicures-podologues, etc.
Convention collective des kinésithérapeutes
La convention collective dont dépend une activité professionnelle est déterminée par le code APE. Avec le même code NAF, le kiné salarié peut relever d’une convention collective différente de celle d’un collègue.
En effet, le lieu d’exercice géographique, mais aussi le secteur (salarié du privé ou du public) entraînent une convention collective spécifique. D’autres particularités entrent en ligne de compte comme l’exercice en :
- centre sportif ;
- établissement spécialisé pour le handicap ;
- centre thermal ;
- établissement privé lucratif.
Si vous êtes kiné libéral et entrepreneur individuel, le code NAF 8690E s’applique puisque vous exercez une activité professionnelle de rééducation. C’est celui qui vous sera affecté en même temps que votre numéro de SIREN. Cependant, vous n’êtes pas concerné par la convention collective qui vise seulement les travailleurs salariés.
Code APE kiné : qu’est-ce que c’est ?
Définition du code NAF — APE 8690E
Le sigle APE signifie Activité Principale Exercée. Tous les codes APE sont formés de 4 chiffres suivis d’une lettre. Ce code est sans valeur d’un point de vue juridique et n’a pas de fonction indispensable à l’entrepreneur libéral. Le code APE et le code NAF sont identiques. Ils sont utilisés par l’INSEE pour réaliser des statistiques.
Il permet de déterminer vers quelle convention collective se tourner lorsque le kiné exerce en tant que salarié. Il peut également servir dans le cas d’une réponse à un appel d’offres si la collectivité ou la société pratique une sélection des prestataires de cette façon.
Comment changer de code APE ?
Vous êtes kinésithérapeute et c’est votre activité principale ? Alors c’est le code NAF 8690E qui doit vous être attribué.
Si vous exercez une activité secondaire, vous conservez votre code APE kiné car en tant qu’entrepreneur libéral vous ne pouvez posséder qu’un seul code NAF.
Vous pouvez demander à changer de code NAF si celui attribué par l’INSEE n’est pas correct en utilisant le ,formulaire adéquat. Faites la même démarche si vous transformez votre activité principale. Vous pouvez contacter le CFE (centre de formalités des entreprises) de l’URSSAF de votre département pour recevoir des informations.
Où trouver son code APE ?
Vous entamez vos démarches de création d’entreprise et vous avez des doutes sur le code APE/NAF qui vous convient ? Si vous vous apprêtez à vous installer comme kinésithérapeute alors le code NAF kine 8690E est le bon. Vous pouvez le vérifier auprès de confrères déjà implantés pour vous rassurer.
Vous retrouvez votre code APE kine sur :
- le site de l’INSEE ;
- le KBIS de votre société (en passant par votre numéro de SIREN) ;
- votre bulletin de salaire si vous êtes salarié ;
- les factures de votre entreprise générées par votre logiciel de facturation.
Ouverture d’un cabinet de kiné : Qui attribue le code NAF ?
Qui donne le code NAF/APE?
Pour installer votre cabinet de kinésithérapeute libéral, vous devrez respecter les formalités correspondantes à votre statut. Vous pouvez décider de vous faire aider par un professionnel dans vos démarches administratives de création de votre société
Rédaction de statuts pour une SELARL ou une SCM ? Procédure simplifiée si vous choisissez d’exercer en tant qu’autoentrepreneur ou entreprise individuelle de profession libérale ? Dans tous les cas, c’est l’INSEE qui vous attribuera le code APE kinésithérapeute.
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Quelle forme juridique choisir pour mon cabinet de kiné ?
Le code NAF/APE 8690E dédié à votre métier de kiné ne définit pas la forme juridique de votre entreprise. Selon que vous exercerez seul ou avec des associés, le type d’entreprise à créer sera différent. Vous avez le choix :
- EI (Entreprise Individuelle) ;
- SCM (Société Civile de Moyens);
- SCP (Société Civile Professionnelle) ;
- SELARL (Société d’exercice libéral) ;
- Autoentreprise, etc.
Après avoir déterminé l’objet social de votre entreprise d’« Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues », le CFE vous transmettra votre numéro de SIREN.
Quelles règles respecter pour exercer en tant que kinésithérapeute ?
Avant de vous installer en tant que kinésithérapeute et de faire vos démarches d’obtention du code NAF/APE, assurez-vous que toutes les conditions sont réunies pour vous permettre d’exercer en respectant le cadre légal.
Il est indispensable d’être titulaire du diplôme d’État que vous obtiendrez après 5 années d’études. Vous pouvez vous former dans une structure privée ou publique. Si vous étudiez à l’étranger, soyez sûr que votre certification est reconnue par l’État français.
Pour vous installer en tant que kinésithérapeute dans un département, vous devez contacter l’ARS (Agence Régionale de Santé). Un accord de conventionnement avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est obligatoire tout comme votre inscription à l’URSSAF, la CARPIMKO et au conseil départemental de l’Ordre de masseurs-kinésithérapeutes.
Écouter notre podcast : Xav, Comment j’ai monté mon cabinet
