JUNE30 est une SAS au capital de 38196 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 853 954 147, dont le siège social est situé au 8 avenue de la république, 38120 Saint-Egrève (France) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12853954147.

Le site internet « www.maddie.doctor » est hébergé par OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011. 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Table des matières

1. Objet
2. Services proposés via la plateforme maddie.doctor
3. Acceptation et mises à jour des CGU
4. Obligations des Utilisateurs
5. Propriété intellectuelle et intégrité du Service maddie.doctor
   1. Contenus édités par la Société
   2. Contenus fournis par les Utilisateurs
6. Garanties et responsabilités
7. Durée et résiliation
8. Stipulations diverses
9. Publicité
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
11. Intégralité du Contrat

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service maddie.doctor.

Le présent document est un contrat conclu entre l’Utilisateur du Service maddie.doctor (quel que soit son profil : cabinet de santé, praticien libéral installé ou leurs patients  (l’« Utilisateur » ou « Vous »)) et la Société (la « Partie » ou les « Parties »)

 

Article 2. Services proposés via la Plateforme maddie.doctor

Les services

La Société met à disposition des Utilisateurs, via la Plateforme maddie.doctor, :

• Des pages descriptives de l’activité d’un cabinet de santé et des collaborateurs qui y exercent ;

• Un agenda en ligne organisant les rendez-vous entre un praticien nommé et ses patients ;

• Des articles et des podcasts en rapport avec les spécialités du médical et du paramédical ;

Les sites internet

Le Service maddie.doctor édite et héberge des sites internet standardisés de cabinets de santé de ville. Ces sites ont une URL dédiée et sont alimentés sur la base des informations livrées par le ou les Professionnels de Santé Utilisateurs de maddie.doctor. Ils permettent à la structure et aux praticiens qui y travaillent de diffuser des contenus objectifs et informatifs, à destination des patients, au sujet de leurs pratiques et savoirs-faire. Ces contenus sont éditables à tout moment par l’intermédiaire de formulaire.   

L’agenda dématérialisé 

Les Professionnels de Santé Utilisateurs ont accès via leur espace personnel de la Plateforme maddie.doctor à un agenda dématérialisé qui leur permet d’organiser leurs rendez-vous. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, rendre leur agenda consultables par leurs collègues afin de faciliter la collaboration entre praticiens au sein d’un même cabinet. Les Professionnels de Santé Utilisateurs peuvent également rendre une partei ou totalité de leurs créneaux accessibles à la réservation en ligne par le patient.

Le module de prise de rendez-vous en ligne

Si vous êtes patients et que votre praticien de santé utilise maddie.doctor alors vous pouvez peut-être, si votre praticien l’autorisé, réserver vos prochains rendez-vous directement en ligne, via le site internet de son cabinet. Les rendez-vous se prennent directement depuis la page dédié au profil de votre praticien. Aucune création de compte n’est requise de votre part mais un certain nombre de données vous seront demandées afin de faciliter votre prise en charge le jour du rendez-vous. Pour plus d’informations sur notre gestion des données personnelles de santé, rendez-vous sur notre Politique de Gestion des Données.

Les conditions financières.

Les Services maddie.doctor sont payants pour les Professionnels de Santé Utilisateurs. Notre politique de prix est indiquée sur la plateforme maddie.doctor, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter la Société à l’adresse hello@maddie.doctor.

Article 3. Acceptation et mises à jour des CGU

Pour les Professionnels de Santé, l’accès à l’espace personnel de la plateforme maddie.doctor est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur la plateforme, le Professionnel de Santé Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors du processus d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site maddie.doctor.  

Article 4. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service maddie.doctor, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux, exempt de propos diffamatoires ou injurieux ;

• Ne pas divulguer via le Service maddie.doctor des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

• Ne pas intégrer et diffuser via la plateforme maddie.doctor du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

• Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la plateform maddie.doctor, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service maddie.doctor ;

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service maddie.doctor les utilisateurs (recruteurs ou candidats) fautifs.

Articles 5. Propriété intellectuelle et intégrité du Service maddie.doctor

5.1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Service maddie.doctor, notamment sa structure, son infrastructure, son design, les bases de données, les contenus numériques et illustratifs, les podcasts, la marque Maddie Doctor, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

Les Utilisateurs du Service (qu’ils soient Profesionnels de Santé ou Patients) intègrent et diffusent des informations sur leur cabinet, leur identité ou leurs parcours de soin via la plateforme maddie.doctor ou par l’intermédiaire du formulaire de prise de contact Typeform (informations de contact). Voir la liste exhaustive des données dans le paragraphe “Types de données collectées” dans notre Politique de Gestion des Données.

À ce titre, les Utilisateurs sont et restent titulaires des droits sur lesdits contenus. Toutefois, les Utilisateurs accordent à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. À cette fin, les Utilisateurs déclarent être dûment autorisés à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

Article 6. Garanties et Responsabilités

6.1  La Société s’engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

6.2  La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur leur site cabinet ou leur profil praticien édités par maddie.doctor, et sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire de diffusion et d’hébergement. En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La plateforme maddie.doctor peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. La Société ne peut en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

6.3  La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que les Utilisateurs feront du Service maddie.doctor. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service maddie.doctor est faite sous l’entière responsabilité de ses Utilisateurs.

6.4 En outre, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Professionnels de Santé et des Patients, suite à l’utilisation du Service maddie.doctor.

6.5  Il convient de préciser que la Société n’intervient pas dans le processus de confirmation d’une réservation de rendez-vous. Le rôle de la Société ne consiste qu’à transmettre des informations entre des Professionnels de Santé et leurs Patients. Ou entre Professionnels de santé d’un même cabinet.

6.6  La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

6.7 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme maddie.doctor pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

6.8  La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que sa Plateforme Maddie.doctor, soumise à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempte d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

6.9 La prise de rendez-vous, qu’elle soit à l’initiative du Patient ou du Profesionnel de Santé, génère des emails automatiques envoyés aux patients : confirmations de rendez-vous, rappels de rendez-vous, ainsi que toutes informations relevant de la modification et/ou de l’annulation du dit rendez-vous. Ces emails sont paramétrés et envoyés par l’intermédiaire d’un prestataire tiers.

En cas de non-réception d’un email par le patient, la Société ne pourra en être tenue responsable.

Article 7. Durée et Résiliation

Entre la Société et l’Utilisateur Profesionnel de santé, un contrat est conclu, pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation le jour de son inscription. 

Chaque mois ou année, selon la formule choisie, l’abonnement sera automatiquement reconduit. Un email préviendra l’Utilisateur 7 jours avant afin de lui laisser le temps de se suspendre son engagement. 

L’Utilisateur Professionnel de Santé peut à tout moment résilier son abonnement ou supprimer son compte ce qui aura pour effet de rompre le contrat l’unissant à la Société.

La suppression d’un compte Utilisateur est immédiate et entrainera la suppression de ses données.

La résiliation d’un abonnement se fait sous un préavis de 7 jours.

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Service maddie.doctor, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à l’Utilisateur fautif l’accès au Service maddie.doctor, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Article 8. Stipulations diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’Utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’Utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’Utilisation à tout moment.

Article 9. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme maddie.doctor et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge

Article 10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 11. Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.