De l’installation de son cabinet à la pratique de la kiné, les kinésithérapeutes ont comme chaque citoyen des droits et des devoirs. Aujourd’hui, on zoome sur le principe de laïcité en cabinet.
Issu de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, le principe de laïcité est consacré par l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».
Les débats sur la laïcité et son application se multiplient ces dernières années, et peuvent trouver des échos au sein des cabinets de kinésithérapie et des centres de soin. Le conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes fait ainsi l’expérience de signalements pointant des formes de prosélytisme de la part des MK ou d’exigences de soin particulières de la part des patients.
En conséquence, en décembre 2020, le Conseil national de l’ordre adoptait un guide pratique de la laïcité, un outil complet à destination de tous les MK visant à rappeler les règles essentielles ainsi que les droits et les devoirs des praticiens, en s’appuyant sur des mises en situation concrètes. Que faut-il en retenir ? Maddie vous propose une synthèse de ce nouveau guide en 2 volets clefs : exercice au sein des établissements sanitaires et sociaux et pratique en cabinet libéral.
Laïcité au sein des établissements sanitaires et sociaux
Un devoir de neutralité pour les agents du service public
Si la liberté de conscience des agents du service public est garantie par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui précise “[qu’]aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses […] », ces derniers sont néanmoins tenus à un devoir de neutralité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
En effet, l’article 1er de la loi du 20 avril 2016 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. […] »
Le masseur-kinésithérapeute salarié d’un établissement public est fonctionnaire ou considéré comme tel. À ce titre, il doit respecter le principe de la neutralité de l’État. En conséquence, il ne peut porter une tenue vestimentaire qui constituerait une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse (croix, voile, kippa…), ni tenir des propos constituant des marques de prosélytisme.
Des règles à respecter pour les usagers
Au sein des hôpitaux et des centres de santé en tant que lieux de service public, les préférences et convictions des patients doivent être respectées. Le principe de laïcité s’y applique. Ceci implique que tous les patients soient traités de la même façon, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions personnelles et que la neutralité des soignants soit effective.
Si les patients ont le choix de leur kinésithérapeute, en milieu hospitalier ce droit s’applique dans la stricte limite des contraintes liées à l’organisation du service et à la dispensation des soins de qualité et en toute sécurité.
Par ailleurs, il est formellement interdit à quiconque de faire du prosélytisme dans l’établissement. Au sein d’un établissement sanitaire et social, le patient – et son accompagnant – sont considérés comme des usagers du service public et doivent se soumettre à cette règle.
Ainsi, la cour a jugé que « l’hôpital est un lieu où il est demandé également aux usagers, qui ont pourtant la liberté d’exprimer leurs convictions religieuses, de contribuer à la mise en œuvre du principe de laïcité en s’abstenant de tout prosélytisme et en respectant l’organisation du service et les impératifs de santé et d’hygiène en particulier. En d’autres termes, la réglementation de l’État concerné y fait primer les droits d’autrui, l’égalité de traitement des patients et le fonctionnement du service sur les manifestations des croyances religieuses, ce dont elle prend acte. ».
Pour aller plus loin dans les règles de la communication kiné :
Communication VS publicité : qu’a-t-on le droit de dire ?
👇 En pratique : exemples et mises en situation
Les exemples cités ci-dessous sont issus du guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
Le patient refuse de se déshabiller lors d’un soin de masso-kinésithérapie.
Cette situation empêche la réalisation d’un examen ou du soin dans les règles conformes à l’hygiène et à la sécurité. Le masseur-kinésithérapeute peut refuser de mettre en œuvre le soin. Toutefois, rappelons que le refus de soins ne peut être fondé sur un motif discriminatoire.
Une kinésithérapeute souhaite porter un foulard dans le cadre de son exercice professionnel au sein d’un établissement public.
Il s’agit d’une contravention au principe de neutralité qui s’impose aux agents du service public quelle que soit la religion. Ce manquement l’expose à une sanction.
Un masseur-kinésithérapeute invoque des raisons religieuses pour refuser de serrer la main de ses collègues femmes.
S’il n’y a pas de règle légale imposant un rite de politesse déterminé, les comportements portant atteinte à la dignité des personnes sont inacceptables et peuvent recevoir la qualification de harcèlement moral ou de discrimination : par exemple, le fait pour un homme de saluer ses collègues en leur serrant la main sauf celle de son unique collègue femme et ce de façon répétée.
Un masseur-kinésithérapeute pratique un prosélytisme auprès d’un collègue.
Il s’agit d’une violation de l’interdiction du prosélytisme. Le masseurkinésithérapeute devra être rappelé à l’ordre et le cas échéant sanctionné. En outre, l’administration hospitalière doit protéger les agents qui seraient victimes de pressions prosélytes.
Un patient exerce des pressions prosélytes, par des injonctions et des distributions de tracts pour susciter l’adhésion à sa religion.
Les usagers du service public doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. La nécessaire protection du personnel et des usagers du service public doit conduire l’administration à intervenir auprès du patient. Les règles applicables au sein du service public hospitalier doivent lui être rappelées fermement pour que cesse toute pression. Si toutefois les désordres entraînés par ses agissements se poursuivent, toutes les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la sortie de l’intéressé, seront prononcées par le directeur de l’établissement avec l’accord du médecin chef de service (en tenant ainsi compte de l’état de santé du patient).
Laïcité au sein du cabinet libéral
La liberté de conscience des kinésithérapeutes et des patients dans les structures de soins privées
Au sein de l’hôpital privé ou de toute autre structure de soins de droit privé, incluant les cabinets de kinésithérapie libéraux, l’obligation de neutralité de l’État ne s’applique pas à ce jour.
Dès lors, c’est le code du travail qui s’applique et pose le principe que le règlement intérieur ne peut apporter de restrictions à l’exercice d’une liberté fondamentale qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
En ce sens, la liberté de conscience du kinésithérapeute et du patient doit être respectée s’ils souhaitent, par exemple, porter des signes distinctifs religieux. Néanmoins, pour l’un comme pour l’autre, toute forme de prosélytisme reste interdite.
Liberté religieuse en kinésithérapie : les limites à respecter
Par ailleurs, le kinésithérapeute étant soumis à une obligation de dispenser des soins de qualité et en toute sécurité, si une personne ne souhaite pas se dévêtir pour des raisons religieuses et que cela entrave la mise en œuvre d’un examen clinique ou d’un traitement de qualité, alors le praticien peut, selon le code de la santé publique, refuser sa prise en charge : « […] Hormis le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. […] »
Toutefois, les raisons professionnelles ou personnelles invoquées devront être légitimes et non-discriminatoires.
👇 En pratique : exemples et mises en situation
Une personne refuse de se déshabiller lors d’un soin de masso-kinésithérapie.
Si cette situation empêche la réalisation d’un examen ou du soin dans les règles conformes à l’hygiène et à la sécurité, le masseur-kinésithérapeute peut alors refuser de mettre en œuvre le soin. Toutefois, rappelons que le refus de soins ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (origine, religion, orientation sexuelle…).
Un patient refuse de se faire soigner par une femme.
Le patient a droit au libre choix de son praticien. La kinésithérapeute peut ainsi l’orienter vers l’un de ses confrères hommes sauf en cas d’urgence.
Un accompagnant refuse que la patiente soit prise en charge par un masseur-kinésithérapeute de sexe masculin.
Le patient a droit au libre choix de son praticien et ce n’est donc pas à l’accompagnant de choisir son praticien à sa place. Néanmoins, le masseur-kinésithérapeute peut refuser de mettre en œuvre le soin, sauf en cas d’urgence.
Un masseur-kinésithérapeute a connaissance du refus de vaccination d’un mineur de la part de ses parents pour des convictions religieuses.
Parce que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant – ou celui de risquer de contaminer d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination – peuvent faire l’objet de poursuites pénales.
Il est conseillé au masseur-kinésithérapeute d’informer les parents sur l’utilité des vaccins et leur caractère obligatoire. S’il ne parvient pas à convaincre les parents, le masseur-kinésithérapeute doit en référer à l’autorité compétente (conseil départemental de l’ordre ou/et agence régionale de santé).
Visuel à afficher dans les locaux pour rappeler les règles de respect et de laïcité
Le conseil de l’ordre propose aux cabinets libéraux un visuel à afficher dans leurs locaux pour rappeler les règles de respect et de laïcité auxquels les patients doivent se soumettre lors de leurs visites :
❤️ L’équipe Maddie 🤸♂️ Prenez soin de vous ❤️
Les 5 idées à retenir
- La laïcité est un principe fondamental de la République française qui garantit la liberté de conscience et de religion. En tant que professionnels de santé, les kinésithérapeutes ont des devoirs en matière de neutralité et de respect de la laïcité dans l’exercice de leur métier.
- Les kinésithérapeutes ont le droit de pratiquer leur religion ou de ne pas en pratiquer, mais ils doivent veiller à ne pas laisser transparaître leurs convictions personnelles dans leur pratique professionnelle. Ils doivent respecter la diversité culturelle et religieuse de leurs patients et s’abstenir de tout prosélytisme.
- En vertu de la laïcité, les kinésithérapeutes ne doivent pas faire de discrimination entre leurs patients en fonction de leur religion ou de leurs convictions. Ils doivent garantir un accès égal aux soins pour tous, sans distinction.
- Les kinésithérapeutes peuvent être amenés à pratiquer des soins qui sont en contradiction avec leurs convictions personnelles, comme par exemple des soins liés à la sexualité. Dans ce cas, ils ont le droit de se dégager de cette responsabilité en référant le patient à un autre professionnel compétent.
- En cas de litige ou de conflit en matière de laïcité et de soins, les kinésithérapeutes peuvent se référer aux textes de loi et aux recommandations professionnelles pour connaître leurs droits et devoirs. Ils peuvent également solliciter l’avis d’un médiateur ou d’un conseil de l’Ordre des kinésithérapeutes.
